Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants du réseau NOURA représentés aux fins des présentes par NOURA MARCEAU, SARL au capital de 1 900 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 615 669, dont le siège social est situé 27, avenue Marceau à Paris (75116), (ci-après « NOURA ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet http://www.noura.com (ci-après le « Site Internet NOURA»).
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de NOURA.
NOURA se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de NOURA.
ARTICLE 2 – RESTAURANTS NOURA ET ZONES DE LIVRAISON
Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet NOURA et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de l’un des restaurants du réseau NOURA.
A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des restaurants NOURA et des villes desservies par NOURA est disponible sur le Site Internet NOURA. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Inscription au Site Internet NOURA (uniquement pour les commandes en ligne)
La prise de commande via le Site Internet NOURA suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client NOURA.
Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription sur le Site Internet NOURA, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. NOURA ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de NOURA, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l’onglet « Ajouter ».
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur NOURA d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. NOURA ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte NOURA et de choisir les plats et les menus de son choix.
3.2 Connexion au Site Internet NOURA
Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l’espace client du Site Internet NOURA en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande » figurant sur la page d’accueil.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
3.3 Processus de passation de commande en ligne
I) Choix du restaurant, du mode de mise à disposition de la commande et des produits
(1) Pour commander, le Client commence par choisir le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur l’onglet « Livraison », soit sur l’onglet « A emporter », sur la page d’accueil du Site Internet NOURA ou dans son espace client.
(2) S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de l’un des restaurants NOURA. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le restaurant auprès duquel il souhaite passer commande.
(3) S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des restaurants NOURA celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.
(4) Une fois le restaurant en charge de la commande sélectionné, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande en cliquant sur « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour ». Dans les deux derniers cas, le Client renseigne alors le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné s’il choisit de se faire livrer un autre jour.
(5) Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits NOURA disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
(6) Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
(7) Un montant minimum de commande ainsi que des frais de livraison peuvent être imposés pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum ni de frais de livraison ne sont imposés concernant la vente à emporter.
(8) La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Suivant ». Un autre onglet indique le restaurant sélectionné ainsi que l’horaire estimé de la livraison. L’horaire indiqué n’est qu’une estimation, et NOURA se saurait être responsable en cas d’avance ou de retard du livreur.
(9) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.
II) Validation de la commande en ligne
(10) Après validation de son panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Suivant ».
(11) Le Client renseigne ensuite les éventuels accompagnements et les Produits complémentaires qu’il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l’onglet « Choisir mes produits complémentaires ».
(12) Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
(13) Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception » ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque ou par ticket restaurant.
(14) Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
(15) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il se voit alors propose la saisie de ses coordonnées bancaires le tout sécurisé par la société Adyen, société de service de paiement sécurisé par internet, agrémentée Banque de France, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. Ou choisir l’une de ses cartes préalablement enregistrées pour plus de rapidité.
(16) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage NOURA qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).
3.4 Processus de passation de la commande par téléphone
(1) La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 01 47 23 02 20.
(2) Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom.
(3) NOURA prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. NOURA annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.
(4) Un montant minimum de commande ainsi que des frais peuvent être imposés pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
(6) Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte ou espèces, chèque ou ticket restaurant au moment de la livraison.
3.5 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur la carte NOURA le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant NOURA qui prendra la commande.
En cas d’épuisement des stocks, le restaurant « NOURA » concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 4 – LE PROGRAMME FIDELITE COMMANDE INTERNET
4.1 Eligibilité au programme
Le Programme de fidélité commande internet permet le cumul de points en fonction du montant de la commande internet effectuée par l’adhérent sur le site www.noura.com.
Le programme de fidélité commande internet est réservé aux particuliers ayant une adresse postale en France Métropolitaine.
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de souscrire au Programme de fidélité commande internet.
Il appartient à l’adhérent de maintenir à jour les informations le concernant en se rendant sur le site www.noura.com, NOURA ne pouvant en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par l’adhérent du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
4.2 Conditions d’utilisation du Programme de fidélité commande internet
Les avantages de ce programme sont nominatifs, personnels et réservés aux particuliers pour leur usage propre et non professionnel. Ils ne peuvent être cédés.
4.3 Avantages du programme de fidélité commande internet
Les fonctions fidélité du programme de fidélité commande internet permettent à l’adhérent de cumuler des points sur son compte personnel créé sur le site www.noura.com, en France Métropolitaine Le compteur de points est déclenché dès la création du compte personnel sur le site www.noura.com.
La simple création d’un compte personnel sur le site www.noura.com permet l’obtention de 250 points.
Puis, le compteur de points est incrémenté de points suivant le barème : pour chaque achat, 1 euros dépensé = 1 point gagné sur le compteur = 1 centime d’euros.
4.4 Utilisation des points
Les points cumulés sur le compte personnel de l’adhérent doivent être convertis en bon d’achat afin de profiter d’une réduction sur une commande sur le site “Epicerie” Noura.
Le nombre de points est consultable sur le site internet commandes.noura.com
4.5 Durée des points
Les points cumulés sur le compte personnel de l’adhérent se périment après 90 jours d’inactivité.
4.6 Droits réservés à NOURA (concernant le Programme)
NOURA se réserve le droit de modifier ou supprimer, à tout moment, le Programme fidélité commande internet.
En aucun cas, l’adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de NOURA et ce pour quelque raison que ce soit.
Aucune modification ou suppression du Programme fidélité commande internet ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et NOURA ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par NOURA.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet NOURA.
Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet NOURA et dans les catalogues sont des prix conseillés. Ils peuvent varier d’un magasin NOURA à l’autre. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet NOURA ou par téléphone au moment de la commande, soit en espèces, en chèques ou en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en restaurant.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par NOURA et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
NOURA ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, NOURA aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.
ARTICLE 9 – GARANTIES
NOURA s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer NOURA lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer NOURA dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques dé?nies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de NOURA ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE
NOURA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet NOURA qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.
Tous les éléments du Site Internet NOURA, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de NOURA ou de ses fournisseurs.
ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter NOURA au numéro suivant : 01 47 23 02 20 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local).
ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
1- Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :
Le site internet noura.com, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.noura.com » est la propriété de la société Noura Marceau, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 615 669, au capital social de 1 900 000 euros, dont le siège social est situé 27, avenue Marceau- 75116 PARIS.
Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet.
https://www.noura.com/contact
Téléphone : 01.47.23.02.20
Numéro TVA intracommunautaire : FR92494615669, Numéro de siret : 494 615 669 00012
Directeur de la publication : Ziad Bou antoun, en qualité de Président de Noura Marceau.
L’hébergeur du Site est la société VeryGames SARL Creteil B 478 104 037, dont le siège est situé au 21 avenue Alfortville – 94600 Choisi-le-roi, France. Téléphone : +33 (0)1 84 16 98 29.
2- Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site NOURA (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir plus de 18 ans en cas d’achat de produits alcollisés.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Noura Marceau, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à Noura Marceau, aux membres du réseau Noura et aux partenaires commerciaux de Noura Marceau.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés, en se rendant sur la page d’accueil du Site, dans la rubrique « Mon compte ». Le droit d’opposition peut être exercé par courrier postal à l’adresse 27 avenue Marceau, 75116 Paris.
Cookies
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisir le menu « Modifier »> »Préférences »
2. Cliquer sur l’option « Avancé »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée
Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».
Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :
– les cookies qui sont utilisés comme « panier d’achat » sur un site marchand ;
– les cookies de « session utilisateur » (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;
– les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;
– les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;
– les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.
Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une information de l’utilisateur de la finalité du cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :
– une bannière en haut d’une page web ;
– une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;
– des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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Liens hypertextes
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Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français.
